16. juil., 2017

LE CHEF D'ENTREPRISE SE CROYAIT EXONERE D'ISF

L'immobilier professionnel peut ne pas être exonéré d'ISF
 


Bonjour!

Aux dernières nouvelles, le Président Macron maintiendrait la suppression de l'ISF pour 2018 (contrairement à l'annonce faite par le premier ministre qui repoussait cette mesure à 2019, voir mon article du 6 Juillet

L'ISF serait donc remplacé dès 2018 par l'IFI: Impôt sur la Fortune Immobilière.

L'appellation est explicite, l'immobilier restera taxable à l'ISF. La problématique de l'immobilier professionnel devrait demeurer inchangée.

Votre immobilier professionnel continuerait donc à être exonéré...enfin, pas toujours!
 
Michel mon formateur à l'ISF des chefs d'entreprises est le meilleur spécialiste actuel dans ce domaine. Enseignant universitaire, formateur des professionnels du patrimoine, praticien en entreprise, il connait toutes les erreurs des chefs d'entreprises (et de leurs conseils) en la matière.

"ça ne vous gêne pas de payer 450 000 euros d'ISF?"

Michel, comme moi, aime écouter  les dirigeants  lui raconter l'histoire de leur entreprise. Chez lui c'est une passion, qui l'amène à parcourir les salons professionnels.

 Il y a quelques mois, attiré par le plus beau stand du salon qu'il visitait, il engage la conversation avec le patron présent sur place.

 Au dessus d'eux s'étalait en grand la photo de magnifiques bâtiments industriels. Après que son interlocuteur lui ait expliqué l'organisation de son groupe, Michel lui demande:

- "ce sont vos bâtiments?"
- "oui" 
- "ça doit représenter quelques dizaines de millions!"
- "trente millions!"
Michel laisse tomber: "et ça ne vous gêne pas de payer 450 000 euros d'ISF?"
- "vous plaisantez, c'est mon outil professionnel, c'est exonéré!"
- "J'ai bien peur que non, si j'ai bien compris l'organisation de vos participations dans votre groupe"

Vous devinez la suite: rendez vous d'urgence avec le comptable et l'avocat fiscaliste pour remédier à la situation avant que le fisc ne découvre à son tour l'erreur pointée par Michel, et exige paiement des ISF passés + majorations et autres joyeusetés financières.

La conclusion de cette anecdote est essentielle pour les chefs d'entreprises: dans certains cas l'immobilier professionnel est taxable à l'ISF! 

Un autre piège: les holdings réputées animatrices mais qui ne le sont pas aux yeux du fisc!

Il est bien connu des chefs d'entreprises que leurs parts dans les holdings qui contrôlent leurs sociétés d'exploitation sont exonérées d'ISF, à condition (entre autres) que les holding soient "animatrices".

La difficulté qui à l'usage devient un piège tient à ce que la "holding animatrice" n'est pas définie par la loi. 
Les critères sont posés par la doctrine administrative (articles du CGI, notamment le 885 O V bis), et la jurisprudence. 

Cette situation favorise les contentieux entre l'administration fiscale et les chefs d'entreprises. 

Il est donc essentiel pour le chef d'entreprise détenteur de parts dans une holding animatrice, de respecter les conditions qui rendront le caractère animateur de sa holding incontestable par le fisc.

En pratique, sur le terrain les holdings auto proclamées "animatrices" ne le sont que provisoirement jusqu'au contrôle fiscal qui confirmera la réalité de leur dénomination, ou ... les qualifiera de holding passives, avec à la clef redressement sur les ISF des années passées. 

Et vous
-
 êtes vous sûr que votre immobilier professionnel sera exonéré dans le cas particulier de ses conditions de détention?
- sur quels critères le fisc jugera que votre holding est animatrice? 

Chef d'entreprise ou non, vous n'êtes pas tous concernés au même degré par cet article, mais ses informations sont importantes pour beaucoup de ménages! Pensez à transférer ce courriel ou l'article du blog à vos réseaux personnels ou sociaux, vous participerez ainsi la diffusion de cette information patrimoniale stratégique.


Chers amis, le monde nouveau est là, sachons nous y adapter!              

Pierre Maumont
contact@defiscalisation-directe.fr

Enregistrer ici votre email pour être informé des nouveaux éditos


Pour déposer vos commentaires, cliquer sur le titre souligné en haut de page à gauche