11. nov., 2016

VOS TITRES DANS VOTRE ENTREPRISE SONT ILS EXONERES D'ISF ?

 

Les redressements d'ISF au sujet des titres des biens professionnels se multiplient.

 

Bonjour !

Vous le savez, l'exonération d'ISF des titres des sociétés d'exploitation et des holding professionnelles est soumise à des conditions précises.

Vos titres sont exonérés ? Savez vous précisément les conditions qui autorisent leur exonération selon qu'ils soient ceux d'une société d'exploitation ou d'une société holding?

C'est l'article 885 O bis du CGI qui les énumère.

Attention en cas d'erreur d'application, cela signifie que l'organisation actuelle de votre détention sociétaire n'exonère pas d'ISF votre patrimoine professionnel

 

 Faisons une rapide check list des conditions posées par l'article 885 O bis du CGI.

  • Vous détenez votre société d'exploitation en direct

        - Quel est le seuil de détention des droits de vote que vous devez détenir avec votre groupe familial?

        - Quelles personnes entrent dans la définition du groupe familial?

        - Combien de niveaux d'interposition sont admis dans la détention des titres?

        - Quelles sont les fonctions de direction limitativement énumérées dans l'Art 885 O bis ?

        - Ces fonctions de direction doivent elle être normalement rémunérées?

 

Réponses au prochain article.

N'attendez pas mes réponses, profitez du délai pour revoir ces questions!

Je viendrai ensuite sur le sujet de l'exonération des titres des holding.

Pierre

 

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt c'est être mal informé!


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