5. oct., 2016

PLAFONNEMENT DE L'IMPÔT PLUS DIFFICILE EN 2017

 

Bercy veut neutraliser les holdings patrimoniales

 

Bonjour!

 

Je vous ai déjà parlé du recours à la capitalisation dans une assurance vie pour percevoir des revenus non considérés comme tels par le fisc. Cela peut réduire largement le montant des revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement des impôt à 75% des revenus.

La même stratégie peut être réalisée en capitalisant dans une holding patrimoniale à l'IS.

Imaginez vous que Bercy cherche à contrecarrer cette stratégie qu'il considère comme abusive quand la création d'une holding patrimoniale a pour but essentiel d'optimiser le palfonnement de l'impôt.

Le projet de Loi de Finance 2017 comportera peut être des dispositions qui réintégrent dans les revenus de capitalisation des holdngs patrimoniales dans l'assiette des revenus à prendre en compte pour appliquer le plafond.

Nous verrons bien! Mais cette voie si elle est approfondie peut rapidement arriver à invalider toutes les stratégies de palfonnement par encapsulage des produits de capitalisation. Et pourquoi pas celle qui repose sur l'assurance vie?

Dans la France du surendettement de l'état, quand l'impôt baisse pour les uns, il augmente pour les autres.

il est vrai qu'on a plus de chance de perdre une élection en déplaisant aux millions de contribuables de la classe moyenne, qu'à ceux qui acquittent l'ISF!

Quand je vous disais que le thème de la suppression de l'ISF en 2017 a peu de chance d'aller au delà du 1er tour dela présidentielle, je n'étais peut être pas pessimsite, juste sans illusion!

Pierre

 Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.
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