28. sept., 2016

LES "REPENTIS" DE SUISSE ECHAPPENT ENCORE A L'ISF

 

 

L'assurance vie pour ne pas payer d'ISF

 

Bonjour!

 

Les capitaux Suisses des contribuables Français, continuent à revenir en France depuis l'instauration du régime "des repentis fiscaux" en Juin 2013.

Une fois la sanction allégée acquittée (faute avouée étant à moitié pardonnée), ces ménages qui ont pris l'habitude de ne pas payer l'impôt de solidarité sur la fortune, et pour cause, ont cherché activement comment ne pas payer d'ISF, légalement cette fois.

 

L'ASTUCE PATRIMONIALE DES REPENTIS

Leurs conseils se sont alors rappelés un type d'assurance vie dont la valeur n'entre pas dans la base taxable de l'ISF, le jocker face au ministère des finances!

Parmi les catégories d'assurance vie, il existe une variété "sans valeur de rachat" pendant une durée provisoire de huit ans.

Cela signifie que pendant cette période, l'argent déposé sur le contrat ne peut en aucun cas être récupéré.

La conséquence de ce blocage est que le contrat n'est plus considéré par le fisc comme un actif; il n'entre donc pas dans la base taxable à l'ISF.

C'est une solution simple, incontestable et d'une efficacité totale pour défiscaliser son ISF. 

 

POUR LA METTRE EN OEUVRE

Il faut simplement rendre liquide le patrimoine que l'on souhaite "convertir" en assurance vie,et placer le produit des ventes sur un contrat sans valeur de rachat.

En allant au bout du système on a la solution pour ne plus payer d'ISF.

Bien sûr il est interdit de décèder pendant les 8 ans qui suivent 🙂.

En pratique, en même temps qu'on sosucrira l'assurance vie, on souscrira aussi séparément une assurance décès-invalidité. Solution qui au passage permet de désigner librementle bénéficiaire.

Le coût de cette assurance augmente avec l'âge du sosucripteur ce qui enlève de la performance au système. Ce qui sera gagné en ISF sera écorné par le prix de la garantie. 

Il y a donc un calcul à faire pour chaque ménage, le résultat dépend en partie du prix plus ou moins compétitif de la garantie à souscrire.

 

Ce qui est bon pour "les repentis" l'est aussi pour ceux qui ne fraudant pas n'ont pas à se repentir, mais subissent l'ISF!

N'hésitez pas à poser vos questions sur le blog.

Pierre

 

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.
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