14. sept., 2016

UN ESPOIR D'EXONERATION ISF: LE COMPTE ENTREPRENEUR INVESTISSEUR

 

Manoeuvre électorale ou incitation à l'investissement et aménagement de l'ISF?

Bonjour,

 

Le projet de loi de finance 2017, reprend une idée du prix Nobel d'économie Jean Tirole: la création d'un "compte entrepreneur investisseur".

Le journal "Les echos entrepreneur" en rappelle son principe de manière limpide: 

"...Il permettrait de stocker des participations dans des start-up de moins de 10 ans sans rentrer dans le calcul de l’ISF, et tout en compensant les pertes et les profits. Marie Ekeland conclut : « C’est un mouvement de recyclage, tant que tu investis ton argent dans l’écosystème, dans d’autres start-up, tu ne payes pas d’impôts. Le jour où tu sors ton argent, tu payes l’ISF, l’impôt sur les plus-values…"

L'idée est intéressante, mélange d'ISF TEPA et du système de l'apport cession, elle élargit considérablement le champ d'exemption de l'ISF.

Plus exactement "élargirait", le conditionnel s'impose, puisque la mesure est loin d'être confirmée, et que ses modalités le sont encore moins. De nombreuses questions sont encore sans réponse:

- quelle serait la durée de l'exonération d'ISF

- critères précis des cibles d'investissement des capitaux issus de la vente de l'entreprise

- existence d'un palfond d'investissement

- forme de la participation dans les cibles: majoritaire, minoritaire, par augmentation de capital, rachat d'action, ect...

 

Si cette mesure se confirme dans les semaines qui viennent, cela irait dans le sens de l'analyse que je vous ai proposée dans mon article sur la rumeur de suppression de l'ISF en 2017.

J'y avançais l'idée que l'ISF ne serait pas supprimé mais largement aménagé.

 

En tout cas affaire intéressante à  suivre!

Pierre

 

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.
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