26. août, 2016

RETRAITE A L'ETRANGER CONTRE L'ISF

 

L'herbe est elle toujours plus verte sans ISF?

Bonjour,

 

Les Français sont de plus en plus nombreux à, envisager de vivre leur retraite à l’étranger, et de plus en plus nombreux à le faire. Les raisons qui les poussent sont bien connues: perte de pouvoir d'achat des pensions de retraite,   la fiscalité, dont l'ISF,  et pour beaucoup le sentiment que la France s'enfonce dans des difficultés qui dépassent les capacités de ses gouvernements.   

Dans de telles dispositions d'esprit l'herbe apparait facilement plus verte "ailleurs".

Comme toujours, passer du rêve à la réalité confronte à des problèmes, parfois importants qu'il va falloir régler ou des choix à faire, sous peine "d'avoir failli partir" mais d'être finalement resté.

Les candidats au départ vont rencontrer des conséquences  civiles, fiscales, et sociales qu’il convient d’anticiper pour ne pas se trouver en situation moins favorable après leur expatriation qu'avant. Les implications sur la transmission du patrimoine sont trop ignorées mais elles existent et peuvent torpiller les stratégies antérieures de transmission les mieux ficelées.

 

SUR LE PLAN DE L'ISF

Commençons par l'ISF qui est une des causes du départ.

Les non-résidents fiscaux en France ne sont pas assujettis à l'ISF. En particulier leurs placements financiers échappent à cet impôt.

Mais  leur patrimoine resté en France, typiquement les biens immobiliers reste assujetti. La condition est que sa valeur excède le seuil légal d'imposition à l'ISF.

Conclusion, si vous êtes prêts à vous expatrier à cause de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune: commencez par vendre vos biens immobiliers.

 

LES REVENUS IMMOBILIERS

Les conventions fiscales internationales  attribuent généralement le droit d’imposer les revenus immobiliers à l’Etat de situation des biens, donc ici la France.

Les revenus fonciers du patrimoine situé en France sont imposés comme les autres:  barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

 

LA TRANSMISSION

Il est essentiel d'étudier ce sujet avant de choisir sa destination. En effet dans une succession internationale, il faut déterminer la loi civile applicable, c’est-à-dire celle qui dispose des règles de dévolution, de réserve héréditaire, de quotité disponible.

Depuis le 17 Août 2015, le règlement européen prévoit que la loi applicable à une succession est celle de la résidence habituelle du défunt.  Autrement dit si vous êtes expatrié ce sera la loi de votre nouveau pays de résidence.

Cette disposition peut s'avérer redoutable car elle peut effacer les effets d'une stratégie de transmission mise au point antérieurement à l'expatriation.

Mais il y a possibilité d’opter pour la loi successorale de l’Etat de sa nationalité. La condition est d'en manifester la volonté.

 

FISCALITE SUCCESSORALE

 Si les héritiers sont domiciliés en France au jour de la transmission, tous les biens meubles et immeubles situés en France et hors de France qu’ils reçoivent sont imposables en France.

Il peut y avoir double imposition, dans ce cas le montant d’impôt acquitté à l’étranger est imputable sur l’impôt exigible en France.

 Ces règles sont applicables en l’absence de conventions fiscales internationales.

Il est donc essentiel de se renseigner sur les dispositions en vigeur dans la pas d'accueil et de l'existence d'une convention fiscale bi latérale avec la France. Bref la matière est complexe donc piégeuse. Il est donc nécessaire  de se faire accompagner par un fiscaliste international pour anticiper sa transmission.  

 

LA COUVERTURE SANTE

Les retraités résidant de façon permanente dans un Etat membre de l’Espace économique européen, bénéficient d’une prise en charge des soins médicaux dans les mêmes conditions que les assurés locaux.

Ils peuvent aussi continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérent à la CFE (Caisse des Français de l'étranger) ou souscrire à une assurance complémentaire santé.

 

Comme on le voit, s'expatrier est une problématique complexe. Le seul but d'échapper à l'ISF pose avec  une acuité accrue, la question: "le jeu en vaut il la chandelle?"

Pierre Maumont

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.
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