28. juin, 2016

LA REPRESSION FINANCIERE ETEND SA TOILE

Fin du secret bancaire à Monaco et au Lichtenstein

Pierre Maumont

28/6/2016

Chères lectrices, et Chers lecteurs,

 

On ne va pas sortir nos mouchoirs! Je doute d'avoir beaucoup de clients ou des lecteurs adpetes du transfert de valises à Monaco.

Ce qui est  important, et pas seulement pour les amoureux des banques Monégasques, de leurs services, et de leur discrétion, c'est qu'une nouvelle avancée dans la traque financière est actée.

Jeudi, un accord a été signé entre l'UE et Monaco, pour échanger les données bancaires.

Comme le gouvernement de la principauté, ne se passionne pas pour les éventuels comptes de ses ressortissants, à l'étranger, c'est l'Union qui vraisemblablement tord le bras du Prince pour mieux surveiller ses citoyens.

Je vous laisse mesurer cela par vous même, voici le texte:

Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco

Le Parlement européen a voté jeudi un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d’échapper au fisc en cachant de l’argent liquide sur des comptes bancaires.

Dans le cadre de l’accord, l’Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017.

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.

L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations qui seront échangées concernant les revenus, tels que les intérêts et les dividendes, mais également les soldes des comptes et les bénéfices de la vente des actifs financiers.

La signature formelle devrait avoir lieu avant les vacances d’été dès que le Conseil l’aura autorisée. L’accord s’assure que Monaco applique des mesures plus strictes, équivalentes à celles en vigueur au sein de l’Union européenne depuis mars 2014.

L’accord respecte également les standards de 2014 concernant la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers mise en place par l’OCDE.

Les administrations fiscales des États membres et de Monaco pourront :

  • identifier correctement et sans équivoque les contribuables concernés,
  • administrer et renforcer leurs lois fiscales dans les cas de situations transfrontalières,
  • évaluer le risque d’évasion fiscale perpétuée, et
  • éviter des enquêtes plus profondes si elles ne sont pas nécessaires.

Source : Parlement Européen www.europarl.europa.eu

 

En résumé, Monaco normalise ses relations bancaires avec l'UE, à partir de 2017.

Il y aura t il l'instauration d'un statut de repenti fiscal, comme avec la Suisse? Voila un point à surveiller en tant qu'indice de l'appetit de taxation de la fortune par le gouvernement.

Si vous avez dans vos amis des clients de banques monégasques, parlez leur de mon rapport sur les 14 solutions pour sortir de l'ISF sans s'appauvrir, ils en auront besoin ! (voir le lien dans la rubrique "News").

Un accord de même type signé cette fois avec le Lichtenstein à effet du 1/1/2016, confirme qu'il y a une volonté suivie de la part de l'UE, en partculier de la France, de réduire le plus possible la fraude, et l'évasion fiscale.

N'oublions qu'en ce qui concerne l'ISF, les patrimoines deviennent transparents avec des fichiers comme Ficovie, et Ficobat (voir mon article du 23/4/2016).

 

Pierre Maumont

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.
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