23. mai, 2016

SUPPRESSION DE L'ISF EN 2017 : PEUT ON Y CROIRE ?

Comment sauver son patrimoine de l'évaporation

Pierre Maumont

23/5/2016

Le thème de la suppression de l’ISF émerge depuis quelques semaines chez les politiques. Les ténors de l'opposition de droite, n'ont pas manqué de s'y engouffrer dans le but transparent de marquer leur volonté réformatrice.

Pour la même raison, le ministre Macron  s'est fendu d'une déclaration dans laquelle il remet en cause à demi mots cet impôt.

Dans le petit univers du conseil patrimonial, les professionnels regardent avec intérêt et espoir pour leurs clients le récent dépôt d'une projet de loi à l'assemblée nationale, visant à supprimer l'ISF. Peux t on croire à la suppression de l'ISF en 2017?

Les ménages assujettis à l'ISF peuvent ils fonder des espoirs sérieux sur ce projet, et ces déclarations?

L'argumentation des auteurs de la proposition de loi est forte, indiscutable et bien connue. L'ISF est un monstre juridique, qui piétine le droit de propriété, et le droit fiscal. Il est anti économique (comprendre qu'il décourage l'initiative individuelle basée sur la volonté de s'enrichir). Il appauvrit le pays en générant un fuite de capitaux (et des hommes) que ces députés évaluent à prés de 30 milliards d'euros entre 2007 et 2012.

Cette analyse est comprise des ménages qui contribuent à cet impôt, pour la bonne raison qu'étant acteurs payants, le phénomène interpelle leur intelligence.

Elle est aussi partagée des professionnels de l'économie et du patrimoine, lesquels ont vocation à réfléchir à ces thèmes.

Mais le grand public qui n'a ni l'inclination des professionnels pour l'analyse économique, ni la motivation à comprendre, de ceux qui paient, et qui parfois regarde avec une satisfaction jalouse la spoliation des "riches", est il accessible à ces arguments?

La question est centrale, puisque depuis 30 ans que l'ISF (IGF à ses début) bien que contesté au nom de ces analyses, a été constamment soutenu par une large majorité de Français. C'est jusqu'à maintenant la raison qui a empêché sa suppression.

Or il n'y a rien de neuf dans les raisons invoquées par le groupe de députés auteur du projet de loi. Mieux encore quand on regarde leurs noms, on découvre qu'ils représentent surtout le département des Alpes Maritimes qui compte une densité de ménages imposés à l'ISF particulièrement importante. 

Il s'agit donc d'une action clientéliste, on est bien loin d'un mouvement de fond, et encore plus d'un revirement de l'opinion publique.

La campagne présidentielle est encore a un stade où il est possible de "faire des coups de pubs" sans en subir de conséquences. Gageons que dans les mois qui viennent, quand les paroles commenceront à peser, que les candidats "abolitonnistes" de l'ISF ne seront plus que ceux dont les chances d'être élus se seront évanouies.

Quel avenir pour l'ISF?

Faute de pouvoir, ou de savoir, supprimer un impôt objectivement néfaste, mais populaire, nos politiques ont inventé ou favorisé des issues pour sortir de l'ISF, ou le payer moins.

Des économistes libéraux (le think tank "Société civile" par exemple) ont même théorisé les conditions d'exonération qui inciteraient plus qu'aujourd'hui les ménages assujettis à investir dans l'économie.

La nouveauté est qu'une partie de la gauche prend ses distances avec l'ISF. L'enrichissement des politiciens de gauche y a sans doute quelque chose à voir 😉

Il parait sage d'imaginer que les années 2017 et suivantes ne verront pas la suppression de l'ISF mais l'approfondissement de l'offre de solutions alternatives pour en sortir. Dans un univers de rendements financiers proches de zéro, voire négatifs, et de taux du barème ISF entre 0,70% et 1,50% comme aujourd'hui, les patrimoine s'érodent inexorablement.

Une chose est absolument certaine: pour l'isf 2016 ou plutôt contre l'ISF 2016, les solutions sont nombreuses, mais trop méconnues. Et à la question comment ne pas payer d'ISF 2016, les réponses ne manquent pas!

 

Pierre Maumont

Au pays des niches fiscales, payer l'impôt est un choix.

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